L’administration fiscale revient sur le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
Une actualité du 14 mars 2016, publiée au (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la forme de l'attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale (...)
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Une actualité du 18 mars 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), mis à jour pour l'imposition des revenus au titre de 2015 la limite d'exonération des (...)
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Une actualité du 16 mars 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les limites d’exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres (...)
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Les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent effectuer leur déclaration de résultats (n°2072-S) en ligne.
À compter du 1er avril 2016, la Direction générale des finances (...)
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La Commission européenne a présenté un plan d’action en vue de constituer un espace TVA unique dans l'Union capable de lutter contre la fraude et soutenir les entreprises.
Le 7 avril 2016, la (...)
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Le ministère de l'Economie a indiqué les dates limites de déclaration des revenus.
Le 23 mars 2016, le ministère de l'Economie a annoncé que le service de déclaration des revenus en ligne ouvrira le (...)
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