L'administration fiscale apporte des précisions concernant les obligations déclaratives en cas d'exercice d'une activité occulte.
Une actualité du 29 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié, sur le site de la (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
Une actualité du 7 décembre 2016, (...)
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L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un (...)
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L'administration fiscale actualise les limites des tranches du tarif de la retenue à la source afférentes aux rémunérations pour l'année 2017.
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source (...)
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Une actualité du 20 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la (...)
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