Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.

Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié, sur le site de la Cour des comptes, un rapport intitulé “Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte”. La France, qui s’est engagée à un passage progressif au taux de 28 % à l’horizon 2020, doit rechercher un cadre plus harmonisé avec ses partenaires européens qui, tout en demeurant attractif pour les entreprises, lui permette de mieux lutter contre l’érosion des bases fiscales et l’évasion des bénéfices. Le CPO formule des propositions d’adaptation de l’IS pragmatiques et prenant en compte la dimension temporelle, qui s’articulent en quatre ensembles de mesures - relatives au taux, à (...)