L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018.
Une actualité du 3 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une société ne peut bénéficier de l’option pour le report en arrière lorsque le déficit, dont elle sollicite le report, est constaté au titre d’un exercice au cours duquel intervient une cession, une (...)
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La Cour de cassation du Luxembourg a reconnu le statut de lanceur d’alerte pour Antoine Deltour, à l'origine du scandale "LuxLeaks".
Deux employés de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine (...)
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Sont des entreprises liées les entreprises dont l'une a la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés d'une autre, même si les dispositions statutaires de cette autre entreprise exigent que des (...)
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L’administration fiscale revient sur la réduction d’impôt accordée à l’entreprise au titre des mises à disposition.
Une actualité du 3 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 9 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties (...)
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Afin d’apprécier la constructibilité d'un terrain dans l’optique d'appliquer la taxe sur la cession à titre onéreux, si ce terrain est issu de la division d'une parcelle plus étendue, il convient de ne prendre (...)
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