Un groupe de travail s'est réuni pour discuter de la profession comptable vis-à-vis du projet DSN.
Cette réflexion sur l'intérêt de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), généralisée au 1er janvier (...)
Lire la suite...
Le client de l'expert-comptable a le choix de rechercher la responsabilité soit de l'associé de la société expertise, soit de la société elle-même.
Un contribuable a fait citer devant le tribunal de (...)
Lire la suite...
Précisions sur les éléments constitutifs de la preuve de la reconnaissance par l'entreprise de sa prise de connaissance des conditions générales.
Par ordonnance du 28 juin 2012 rendue par le président (...)
Lire la suite...
Tout en confirmant les fautes d'un expert-comptable et d'un commissaire aux comptes dans leurs missions, la Cour de cassation précise que les dispositions fiscales frappant les revenus sont sans incidence sur les (...)
Lire la suite...
Une étude a été réalisée, dans le cadre du 27ème congrès IFEC organisé les 3 et 4 juillet à Antibes Juan-les-Pins, sur l'équipement CRM des cabinets d'expertise-comptable.
Sur 352 experts-comptables (...)
Lire la suite...
A l'instar de l'Inspection générale des finances (IGF), le conseil d’analyse économique (CAE) recommande d'assouplir la réglementation sur l'accès à la profession d'expert-comptable.
Dans sa note de (...)
Lire la suite...
Tracfin, Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport d'analyse et d'activité 2013.
En 2013, la lutte contre le blanchiment, le (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1345 portant institution de l’ordre des experts (...)
Lire la suite...
Un manquement à une règle de déontologie, dont l'objet est de fixer les devoirs des membres d'une profession et qui est assortie de sanctions disciplinaires, ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence (...)
Lire la suite...
Un expert-comptable ayant contracté un prêt afin de racheter des parts de son cabinet, se voit refuser la déductibilité des intérêts d'emprunt par la cour administrative d'appel qui considère qu'il ne peut s'en (...)
Lire la suite...
Les cadres comptables et financiers et les techniciens de la comptabilité ont de bonnes perspectives d'emploi pour les 8 prochaines années.
Selon le rapport "Les métiers en 2022", publié par France (...)
Lire la suite...
Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) publie, en collaboration avec Tracfin, un guide d’aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption. (...)
Lire la suite...
La Commission des normes professionnelles du CSOEC publie son second mini-guide "Acceptation et maintien des missions".
L'acceptation et le maintien des missions est une étape importante dans la démarche du (...)
Lire la suite...
L’INIT a présenté son livre blanc sur la relation client dans les cabinets d'expertise comptable. Selon les chiffres, tirés de l’enquête Sat Tools Expert-Comptable basée sur 85 cabinets et 14 713 clients (...)
Lire la suite...
Dans une interview, Julien Tokarz, Président de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, revient sur l'importance de sensibiliser les professionnels de l'expertise comptable aux mécanismes de prévention (...)
Lire la suite...
Le président du TGI est compétent pour apprécier le caractère manifestement excessif des honoraires de l’expert-comptable, et, le cas échéant, il peut en diminuer le montant. Toutefois, l’employeur qui (...)
Lire la suite...
Le cabinet Deloitte a publié une étude qui dresse un portrait de la fonction des directeurs de la consolidation .
L'étude de Deloitte a été réalisée auprès de 74 directeurs de consolidation de (...)
Lire la suite...
La Cour de Cassation juge que l'expert-comptable n'est pas tenu de proposer à son client de soumettre un différend d'honoraires à la conciliation ou à l'arbitrage, préalablement à une procédure judiciaire. (...)
Lire la suite...
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de (...)
Lire la suite...