Précisions de la Cour de cassation sur les documents à transmettre par la société, à la demande de l'expert-comptable dans le cadre de sa mission d'assistance du comité d'entreprise pour l'examen des comptes (...)
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A l'occasion de la manifestation Eureca du 29 juin dernier, les experts-comptables ont lancé une enquête sur le suramortissement du 17 au 24 juin 2015. Près de 900 experts-comptables ont pris le temps d'y répondre. (...)
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015.
Suivant de près les dispositions du texte concernant la (...)
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Elément essentiel pour la profession comptable, la qualité rédactionnelle peut être améliorée par quelques règles simples.
La production écrite des professionnels du chiffre, très variée et à (...)
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La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté plusieurs modifications au régime simplifié d’imposition à la TVA qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2015.
Les professionnels relevant du régime (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables lance une nouvelle opération Conseil Sup' Services relative au dispositif de suramortissement.
Le dispositif de suramortissement est une mesure de (...)
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La commission des missions juridiques du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié un document recensant les principaux points de vigilance à avoir dans le cadre d’une cession de parts (...)
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A l’occasion du 4e Congrès des DAF et des Directeurs juridiques, organisé le 7 juillet 2015, les présidents des deux institutions de la profession ont livré leurs points de vue sur les rôles et missions de (...)
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Suite à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, les comités d'entreprise, comités interentreprises et comités centraux d'entreprise doivent établir des comptes annuels. Les experts-comptables peuvent accompagner les (...)
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables lance Statexpert, la base de données issue des flux télédéclarés par les experts-comptables.
Les experts-comptables effectuent 240.000 (...)
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Seul l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise peut déterminer les documents utiles à l’exercice de sa mission. Cependant, les documents demandés doivent être en lien avec la mission confiée à (...)
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Interpelée par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, la profession dévoile ses préconisations pour stimuler la croissance et renforcer le dynamisme de l'économie.
A l’occasion de l'événement (...)
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Présenté comme la simplification extrême des obligations en matière sociale des entreprises, le titre emploi service entreprise (TESE) n’est qu’un instrument de paiement du salaire.
Indépendamment de (...)
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Le Monde du Chiffre a dévoilé les résultats du Palmarès du Monde du Chiffre 2015 le 25 juin 2015 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.
Le Palmarès du Monde du Chiffre est le premier (...)
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La Commission européenne a lancé, le 17 juin 2015, une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne.
Cette consultation vise à recueillir les points de vue (...)
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Philippe Arraou, dans une interview accordée à "Droit et patrimoine", présente son programme et revient sur les points intéressant la profession dans le projet de loi pour la croissance et l'activité.
Le (...)
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Afin de pouvoir mesurer l’impact du nouveau dispositif de suramortissement auprès des entreprises, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables invite les experts-comptables à répondre à un (...)
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De nouvelles règles s’appliquent concernant le calcul et le montant minimal de la gratification des stagiaires.
La gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois, consécutifs ou non, au (...)
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