Le site www.lautoentrepreneur.fr propose les outils indispensables aux 3 étapes pour devenir auto-entrepreneur et bénéficier de formalités administratives simplifiées :- si vous êtes créateur d'entreprise (...)
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Eric Woerth et Hervé Novelli annoncent un plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique.
Avant la fin de l’année (...)
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Le 21 janvier 2010, Brigitte Longuet, avocate au barreau de Paris, a remis son rapport sur les professions libérales au secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli. Ce rapport propose 33 mesures (...)
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Les experts-comptables, en tant qu’interlocuteurs privilégiés des entreprises, sont présents tout au long de la vie des entreprises. Leurs missions portent évidemment sur la comptabilité mais elles sont (...)
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A la question de savoir si un même membre de l'Ordre pouvait être simultanément inscrit plusieurs fois au Tableau de l'Ordre, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
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Une association offrant des prestations d’assistance comptable et fiscale à ses adhérents a licencié son directeur pour faute grave le 20 août 2001. Celui-ci est engagé par un cabinet d’expertise (...)
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Suite aux difficultés rencontrées avec le RSI et mesurant la gravité de la situation, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est adressé aux professionnels, dans un (...)
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Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), à mis en ligne sur son site Internet, une base déontologie constituée de questions/réponses et alimentée par la Commission déontologie du (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) s’est engagé dans la promotion du mécénat. Pour cela, il a mis en place un comité ayant pour objectif de communiquer sur la dimension (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a réalisé en partenariat avec les deux syndicats représentatifs de la profession ECF et l’IFEC, pour le 64ème congrès de l’Ordre des (...)
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En l’espèce, la société Fiducial SA, société de droit suisse, a sollicité son inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables de Rhône-Alpes pour l'ouverture d'un bureau principal à Annecy. (...)
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Un expert-comptable de statut cadre a été licencié pour faute grave plusieurs mois après avoir reçu une première lettre d’avertissement pour des manquements professionnels répétés. Confirmant la cour (...)
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Dans une interview accordée au quotidien les Echos, Hervé Novelli, Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, apporte des précisions (...)
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Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.La société d’expertise (...)
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Conformément à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes. Dans cette hypothèse, (...)
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Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de (...)
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La crise économique n’a pas eu d’impact négatif sur les cabinets même si ses conséquences n’ont pas été les mêmes pour tous. De manière générale, la profession d’expertise comptable se sort (...)
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Un expert-comptable est mandaté par le comité central d’entreprise d’une société pour examiner les comptes annuels et prévisionnels mais également pour analyser la politique de rémunération. Devant (...)
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