Licenciement de l'expert-comptable salarié

Expertise comptable
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Un expert-comptable de statut cadre a été licencié pour faute grave plusieurs mois après avoir reçu une première lettre d’avertissement pour des manquements professionnels répétés. Confirmant la cour d’appel, la Cour de cassation considère que les faits objet de l’avertissement ne pouvaient être retenus à l’appui du licenciement. Elle approuve également la cour d’appel qui, ayant relevé que les faits reprochés dans l’avertissement s’étaient poursuivis, que l’expert-comptable concerné avait fait preuve de manquements professionnels dans l’usage des outils informatiques ainsi que dans l’exécution d’une mission et s’était également rendu coupable de frais excessifs et de critiques injustifiées envers ses collègues, a considéré que ces faits ne constituait pas une faute grave car (...)

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