Expertise comptable - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Invalidité du forfait-jours des experts-comptables

La Cour de cassation vient d'invalider les forfaits en jours de la CCN des experts-comptables. Dans deux arrêts rendus le 14 mai 2014, a Cour de cassation les dispositions de la convention collective nationale (...)

JTE : Transmission d’entreprise à ses salariés

Alors que 25 % des transmissions d’entreprise se font à un salarié, les notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes parisiens ont retenu ce thème pour les Journées de la Transmission d’Entreprise (...)

Dépôt des déclarations de résultats et de CVAE dématérialisées : nouveau délai

La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées (IR et IS), pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre, est reportée par mesure de tolérance au 20 mai 2014. (...)

CICE : points de vigilance sur les obligations déclaratives et l’utilisation de la créance

Les services de la DGFIP ont apporté des précisions et ont signalé au Conseil Supérieur des points de vigilance sur les obligations déclaratives des entreprises en matière de CICE, afin de faciliter et de (...)

UE : publication de la carte européenne des professions réglementées

La Commission européenne publie la carte européenne des professions réglementées. Le 8 mai 2014, la Commission européenne a publié une carte européenne des professions réglementées. Cette publication (...)

Enquête du CSOEC sur le financement des TPE

Le CSOEC réalise une enquête auprès de la profession sur le financement des TPE. Le ministère de l'Économie a confié à l'Observatoire du financement des entreprises, présidé par (...)

Les experts comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus

Les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus du 12 au 17 mai 2014. Les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite et (...)

Dépôt des déclarations de résultats dématérialisées - Report de délai au 20 mai

Une tolérance administrative accordait un délai supplémentaire de quinze jours pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat. La date limite de dépôt des déclarations de (...)

Manquement de l'expert-comptable à son obligation de conseil

La Cour de cassation s'est prononcée sur un manquement de l'expert-comptable à son obligation de conseil dans un arrêt du 4 février 2014. Le 15 avril 1993, Mme X. a conclu une convention de courtage (...)

L'expert-comptable désigné par le CE a qualité pour saisir le juge des référés d'une demande de communication de ces pièces

L'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise en application de l'article L. 2325-35 du code du travail disposant d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, a (...)

Téléprocédures professionnelles en mode EFI - Report de délai

L'accès aux téléprocédures professionnelles en mode EFI étant perturbé, les services de la DGFiP donne un délai supplémentaire pour les dépôts (TVA ou CVAE). La DGFIP a indiqué que, même si la date (...)

Mise à jour des simulateurs de calcul des charges sociales et fiscales

Les trois simulateurs développés par l'Ordre, pour aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut, ont été actualisés selon les dernières modifications sociales et fiscales. Consacré à (...)

Texte préliminaire non officiel de la directive sur l’audit 2014

Publication par la FEE d'un texte préliminaire non officiel de la directive sur l’audit 2014 et d'un récapitulatif des amendements apportés à la directive Audit 2006. La (...)

Profession d'expert-comptable : Réforme de l'Ordonnance de 1945

L'Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 vient d'être publiée au Journal Officiel du 2 mai 2014. Celle-ci modifie l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables (...)

Rentes des professions du droit et du chiffre

Le gouvernement a présenté lors du Conseil des ministres du 23 avril 2014 les grandes lignes du programme national de réforme et de stabilité. A cette occasion, le ministre des finances et des comptes (...)

Cession de clientèle

En cas de cession de clientèle, le cessionnaire qui s'engage à ce que ses associés n'effectuent pas de travaux comptables pour les clients cédés est tenu d'une obligation de résultat. En l'espèce, l'accord (...)

Vers une rénovation des tarifs de certaines professions réglementées dites du droit et du chiffre

A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)

Faux experts-comptables : alerte sur la forte montée en puissance des illégaux qui menacent l’économie régionale et nationale

Selon l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France, le nombre de cas présumés d'exercice illégal signalés au cours du 1er trimestre 2014 a connu une augmentation de près de 100% par rapport au 1er (...)

Choisir un expert-comptable : Des chiffres aux conseils

Une entreprise n'a aucune obligation légale de faire appel à un expert-comptable mais de nombreux dirigeants de PME font le choix d'externaliser leur comptabilité en faisant appel à un expert-comptable. En (...)

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