L’Autorité des normes comptables a publié ses recommandations sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur les comptes des entreprises françaises.
Patrick de Cambourg, Président de l’ANC, précise (...)
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Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant en mai le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de (...)
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L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question (...)
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Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de (...)
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