L’Autorité des normes comptables a publié ses recommandations sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur les comptes des entreprises françaises.
Patrick de Cambourg, Président de l’ANC, précise que ces recommandations visent à aider les entreprises à s’inscrire de façon opérationnelle et pragmatique dans une perspective de rebond après une épreuve particulièrement difficile : « La démarche répond à un double objectif : d'une part, un objectif de gestion interne, en proposant des références pour une mesure précise des effets de la crise sur la performance et la situation financière de l’entreprise ; d'autre part, un objectif de communication externe, en proposant les modalités de présentation des comptes permettant de promouvoir la confiance entre l’entreprise et ses parties prenantes dans ces circonstances particulières. »
Un groupe de travail de l’ANC, co-piloté par Hubert Tondeur, Membre de la commission des normes privées de l’ANC, et Lise Chorques, Vice-Présidente du forum d’application des normes internationales de l’ANC, a effectué ce travail collaboratif en réunissant l’ensemble des composantes de la communauté comptable française. Il s’est attaché à apporter le plus en amont possible de la visibilité en proposant des réponses aux multiples interrogations des acteurs sur les effets de l’événement Covid-19 dans les comptes intermédiaires, annuels ou consolidés clos postérieurement au 1er janvier 2020.
La publication de l’ANC, qui s’inspire des meilleures pratiques observées et qui n’introduit aucune obligation nouvelle, propose deux niveaux de lecture :
- une synthèse sous forme de questions-réponses favorisant un accès facile ;
- une analyse détaillée plus technique rappelant de façon pédagogique les normes comptables françaises et internationales en vigueur.
Quand et comment présenter une information pertinente sur les effets de la crise dans les comptes ou situations établis à partir du 1er janvier 2020 ? Quelles sont les conséquences de l’événement Covid-19 sur la reconnaissance et l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges ? Autant de points faisant partie des grands thèmes traités dans ce document.
Pour chacune des quarante questions recensées, le contexte est précisé, notamment au regard des mesures prises par le gouvernement, les textes en vigueur sont rappelés, les mesures d’application en normes françaises sont recommandées et des observations relatives à l’application des normes internationales sont formulées.
Patrick de Cambourg se félicite de ce travail collaboratif effectué en un temps record et précise que « le caractère évolutif de la crise et de ses conséquences ainsi que des mesures de soutien conduit à considérer cette publication comme un document vivant susceptible de compléments si nécessaire et le moment venu ».
