La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la fusion absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique par une autre fondation reconnue d'utilité publique.
En l'espèce, (...)
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L'intérêt pour les cadres conceptuels comptables conduit à s’interroger sur les enjeux que revêt le recours à ce type de document, tant pour les normalisateurs qui les élaborent que pour leurs utilisateurs. (...)
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Dans un document de travail, l'ANC a proposé un nouveau modèle de comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (CO2) en fonction des modèles économiques des entreprises.
L'Autorité des (...)
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Les opérations de titrisation de contrats de crédit-bail ou de location simple comportent des enjeux comptables déterminants pour donner un sens aux états financiers.
Les programmes de titrisation, qui (...)
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Le projet d'interprétation de l'IFRIC, relatif à la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique, précise que c'est la comptabilisation de la taxe qui déclenche son paiement. (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à appliquer concernant un supplément éventuel de taxe de publicité foncière à acquitter, par une société de marchand de biens, sur des appartements qui seraient vendus (...)
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Le cabinet Deloitte a publié son étude "Global IFRS Survey", conduite auprès de directeurs financiers du secteur de l’assurance.
L'étude souligne que la recherche de plus de cohérence et de transparence (...)
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