Le 21 juin 2012, le comité de coordination du RCS a rendu un avis sur les implications de la réforme introduite par la loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012.
Le Comité de Coordination du (...)
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La comptabilisation, dans les comptes d'un coentrepreneur, de l'apport d'une filiale à une jointventure pose quelques difficultés en l'état actuel des normes IFRS. Le Comité d'Interprétation des normes IFRS s'est (...)
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L’équipe technique de l’IASB va élaborer des recommandations pour aider les micro-entités appliquant IFRS pour les PME.
L’IASB élaborera ces recommandations en extrayant d’IFRS pour les PME les (...)
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La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la fusion absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique par une autre fondation reconnue d'utilité publique.
En l'espèce, (...)
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L'intérêt pour les cadres conceptuels comptables conduit à s’interroger sur les enjeux que revêt le recours à ce type de document, tant pour les normalisateurs qui les élaborent que pour leurs utilisateurs. (...)
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Dans un document de travail, l'ANC a proposé un nouveau modèle de comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (CO2) en fonction des modèles économiques des entreprises.
L'Autorité des (...)
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Les opérations de titrisation de contrats de crédit-bail ou de location simple comportent des enjeux comptables déterminants pour donner un sens aux états financiers.
Les programmes de titrisation, qui (...)
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