Le règlement n° 243/2010 du 23 mars 2010 a été publié au Journal officiel européen (JOUE) du 24 mars 2010. Il modifie le règlement européen n° 116/2008 afin de prendre en compte les améliorations (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 5 novembre 2009, l’exposé-sondage (ED/2009/12) « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » dont les propositions constituent (...)
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La comptabilité et la fiscalité sont étroitement liées, le résultat fiscal étant déterminée à partir des comptes sociaux. L’Administration fiscale a aligné les règles fiscales concernant les actifs (...)
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L’IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial accounting standards board) ont publié en mars 2009 un document de discussion (DP) traitant essentiellement des contrats de location (...)
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La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a publié un rapport intitulé « Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens (...)
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Partant du constat qu’il est difficile d’exiger des petites entreprises les mêmes obligations que celles des entités de taille plus importante, le législateur a apporté, par touches successives, des (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié le premier numéro de sa lettre d'information « IFRS for SMEs Update » qui propose un résumé des dernières actualités relatives à la norme IFRS (...)
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