Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si (...)
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L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié son 18ème cahier intitulé « La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales » dont (...)
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L'IPSASB (International public sector accounting standard board) de l'IFAC (International federation of accountants) vient de publier le recueil 2010 des normes du secteur public : Handbook of International (...)
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La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), remplace la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution est constituée de deux taxes : une (...)
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En réponse à la demande d'avis de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des normes comptables (ANC) donne son opinion concernant la compatibilité des IFRS pour les PME avec (...)
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En matière d’évaluation des sociétés et de leurs titres, il est possible d’utiliser des méthodes basées sur la rentabilité : les méthodes intrinsèques et analogiques.Les méthodes intrinsèques (...)
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Michel Barnier, a annoncé le 4 mai 2010 qu’il souhaitait aligner la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, initialement prévue au 31 octobre 2012, sur la date de clôture des comptes, au 31 décembre (...)
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