A partir du 1er janvier 2011, les PME françaises devront obligatoirement posséder une documentation sur leurs prix de transferts.
Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires ou un actif brut supérieur ou (...)
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Les dirigeants qui ont commis une faute de gestion, telle que la tenue d’une comptabilité irrégulière, ayant participé à l’insuffisance d’actif, peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de cette (...)
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L’ANC a publié ses réponses aux documents de travail de l’IASB relatif aux activités de l’industrie extractive.
Le projet de l'International Accounting Standards Board (IASB) est de publier une nouvelle (...)
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La consolidation d’une sous-filiale, ou filiale d’une filiale pose plusieurs problèmes spécifiques notamment lors des choix et mise en œuvre du processus de consolidation.
Deux démarches sont possibles : (...)
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L’IASB et le FASB ont publié le, 2 Septembre 2010, un questionnaire pour les locataires et les bailleurs dans le cadre de leur exposé sondage sur les contrats de location.
Ce questionnaire a pour objectif (...)
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Le commerce associé se caractérise par un certain nombre de données techniques et une comptabilité spécifique.
Les groupements sont très souvent organisés autour d’une SA (société anonyme) coopérative (...)
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Les options fiscales retenues, la présence d’un associé et certaines dispositions statutaires imposent aux SCI de tenir une comptabilité minimale.
Si les SCI (Sociétés civiles immobilières) soumises à (...)
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