Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)
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Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles.
L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses (...)
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La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)
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Le FASB et l’IASB ont publié en août 2010 un projet de norme commun sur les contrats de location.
Le projet a été modifié à l’occasion des décisions provisoires prises depuis janvier 2011, conduisant (...)
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L'IASB a publié pour commentaires, le 21 novembre 2011, deux questions/réponses sur les IFRS pour les PME.
Le groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME (SME Implementation Group - SMEIG), (...)
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L'ESMA publie un communiqué sur le traitement des expositions à la dette souveraine dans les comptes IFRS des sociétés cotées.
L’ESMA (European securities and markets authority) avait publié un (...)
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Les industriels sont de plus en plus nombreux à évaluer leurs actions sur l'environnement.
Les évolutions réglementaires issues des lois NRE (Nouvelles régulations économique) et Grenelle 2 prévoient, (...)
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