La CNCC a apporté des précisions sur le traitement comptable d'un fonds commercial relatif à un restaurant gastronomique fermé puis ré-ouvert par son exploitant sous la forme d'une brasserie.
La (...)
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L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012 a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014. Il contient notamment le (...)
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La Commission européenne a attribué le contrat pour l'étude sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans (...)
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La Commission des études comptables apporte des précisions sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés.
En l'espèce, une société (...)
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Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
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Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
(...)
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Mazars compare les modes de communication des foncières au regard des critères de notation de crédit utilisés par Standard & Poor’s.
L’étude a été réalisée entre mars et juin 2013 à partir des (...)
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