La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC prennent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02.

Voici la synthèse des points de doctrine les plus récents et les plus significatifs relatifs aux comptes consolidés établis selon le référentiel français : - La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables de la CNCC se sont prononcées à plusieurs reprises sur la notion de contrôle afin de savoir si un groupe devait ou non établir et publier des comptes consolidés. Selon la doctrine CNCC, l’analyse de la notion de contrôle doit être faite au cas par cas sur la base des faits et des circonstances, au niveau de la société établissant les comptes consolidés et non au (...)