La commission spéciale du Sénat a suivi l'Assemblée nationale sur la réforme controversée des seuils d'audit légal.
Sans surprise, la commission spéciale du (...)
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La CNCC publie le support de la présentation du groupe de travail Mutuelles et du H3C au Forum annuel Mutuelles du 18 décembre 2018.
Le Forum a été l'occasion d'aborder les sujets suivants :
- Actualité (...)
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La Cour de cassation met hors de cause un commissaire aux comptes et condamne une société d'audit à réparer les préjudices qui résultent d’informations comptables erronées lors d'une cession d'actions.
Deux (...)
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La CNCC publie le support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF, le H3C et l'IASB au Forum EIP du 17 décembre 2018.
Le forum EIP facilite les échanges entre les CAC (...)
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2018 restera sans doute un marqueur dans l'histoire de la profession de commissaire aux comptes, avec le relèvement des seuils d'audit légal. Le Monde du Chiffre propose un dossier rétrospectif sur (...)
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La CNCC met en ligne la liste des outils bureautiques de l'avis technique "Déclaration de performance extra-financière : Intervention du CAC - Intervention de l'OTI".
Il s'agit des éléments suivants :
- (...)
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La responsabilité du commissaire aux comptes, qui n'a pas signalé l'interdiction de gérer d'un dirigeant ni constaté l'état de cessation de paiement de la société, ne peut être engagée par les souscripteurs aux (...)
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La CNCC publie un avis technique relatif à l'intervention du CAC et de l'OTI concernant la déclaration de performance extra-financière.
Cet avis présente un panorama actualisé des obligations des entités (...)
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La CNCC a publié la liste des candidats admis pour la session 2018 au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux (...)
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Un cabinet d'audit ne peut augmenter le montant de ses honoraires sans l'accord de son client. Le montant des honoraires doit être déterminé en fonction des factures précédemment payées selon la Cour de (...)
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Les ICO, émissions d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies, créent de nouveaux flux pour financer des projets. Un sujet d'avenir pour les commissaires aux comptes qui pourraient voir émerger (...)
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L’émission de BSA décidée par l’assemblée générale extraordinaire en l’absence d’un rapport du commissaire aux comptes est-elle susceptible d’être annulée ?
L’émission de BSA implique une (...)
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La CNCC présente les modalités relatives à la réalisation des procédures convenues sur les déclarations CITEO et ADELPHE.
Le commissaire aux comptes réalise ses contrôles à partir d'un questionnaire de (...)
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La CNCC publie un avis technique concernant la mission du commissaire aux comptes dans les CARPA relative à l’aide juridique prévue par l’article 30 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
La mission relative (...)
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Ce questionnaire, élaboré par le CEAOB dans le cadre de la publication d'un rapport des régulateurs européens, vise à évaluer le travail des comités d’audit dans le contexte de la réforme de l’audit.
La (...)
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Ce guide proposé par la CNCC, l’AFEP, l’ANSA, le MEDEF et Middlenext sur les SACC permet aux EIP et à leurs commissaires aux comptes d'appréhender les nouvelles règles et de préciser leurs modalités de mise en (...)
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Selon la Cour de cassation, l’action en relèvement contre un commissaire aux comptes doit être rejetée dès lors qu'il a accompli sa mission selon les diligences requises.
Le directeur général d'une société (...)
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En application de l'article 2051 du code civil, l'effet relatif des contrats interdit au commissaire aux comptes de se prévaloir de l'autorité d'une transaction à laquelle il n'est pas intervenu mais il peut invoquer (...)
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Accountancy Europe a réalisé une étude sur les pratiques d’audit dans le secteur bancaire.
La communication d’informations sur des points d’audit clés (key audit matters, KAMs) dans les rapports d’audit (...)
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