Déclaration de performance extra-financière : interventions du CAC et de l'OTI

Commissariat aux comptes
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La CNCC publie un avis technique relatif à l'intervention du CAC et de l'OTI concernant la déclaration de performance extra-financière.

Cet avis présente un panorama actualisé des obligations des entités liées à la déclaration de performance extra-financière, la mission de commissaire aux comptes prévue à l’article L.823-10 du code de commerce (attestation de la présence de la Déclaration par le commissaire aux comptes), la mission de l’organisme tiers indépendant prévue à l’article L.225-102-1 du code de commerce (avis motivé de l’OTI) et propose des outils liés aux missions prévues aux articles L.823-10 et L. 225-102-1 du code de commerce. Il actualise l’avis publié en juin 2017 concernant les prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des (...)

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