La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de négociabilité prévue à l'article R. 332-2, 2°, du code des assurances.

Une assurée a adhéré, par l'intermédiaire de son courtier, à un contrat collectif d'assurance sur la vie, libellé en unités de compte, souscrit par cette dernière auprès d'un assureur. Elle a investi un montant net de 143.192,70 € sur un produit financier, puis a procédé à l'arbitrage de l'intégralité des sommes investies vers un produit structuré indexé sur un panier d'actions de référence, émis par la filiale d'une banque. L'assurée a ensuite sollicité le rachat de son contrat et l'assureur lui a versé la somme de 22.409,18 €.Soutenant que le produit financier ayant servi de support au (...)