A été publié au Journal officiel du 5 mai 2010, un décret portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux (...)
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Le conseil départemental de l'ordre des médecins lui ayant reconnu la qualification en médecine générale conformément à l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins, M. X. (...)
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Un protocole préélectoral de 2007 a fixé les mandats des membres de la délégation unique du personnel pour une durée de deux ans. Un nouveau processus électoral du 10 février 2009 a abouti à un nouveau (...)
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M. X., salarié de la société de transports Y. a été victime d'une agression de la part du gérant, déclaré coupable de violences volontaires par un tribunal correctionnel. M. X. a alors saisi une (...)
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Dans un avis du 29 avril 2010, le Conseil d'Etat estime nécessaire de légiférer sur cette question. En effet, il estime que "compte-tenu des termes de la loi du 20 août 2008, c'est avant le 21 août 2013 que (...)
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A été publié au Journal officiel du 30 avril 2010, un arrêté portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales, portant plus précisément sur les moyens (...)
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Dans un jugement du 19 mars 2009, le tribunal d'instance de Gonesse a rejeté une demande d'annulation d'élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Il a retenu que (...)
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