A été publiée une circulaire du 28 octobre 2011 qui a pour objet de présenter le champ et les conditions d'application de la pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes (...)
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A été publiée une circulaire CNAV n° 2011/80 du 9 novembre 2011 présentant les modalités d'application de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde, signé le 30 septembre 2008 et entré en (...)
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Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle.
M. X. a été (...)
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Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 8 novembre 2011, le premier portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et l'information des bénéficiaires, le (...)
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Les mesures prises pour mettre fin au mandat du président d'un conseil syndical ayant harcelé le gardien employé par le syndicat des copropriétaires n'exonèrent pas l'employeur des conséquences de ces agissements. (...)
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Précisions sur les conséquences de l'échec des négociations annuelles ayant pour objet de fixer les objectifs nécessaires au calcul de l'intéressement.
Un accord d'intéressement, lié aux performances de (...)
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La Cour de cassation rappelle que le salarié mettant en danger ses collègues manque à son obligation de sécurité.
M. X., engagé le 26 janvier 2004 par la société C. en qualité de chauffeur en période (...)
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