Ayant relevé que les salariés, respectivement fils et épouse du dirigeant de l'entreprise, avaient, dans la perspective d'aider l'entreprise, renoncé à réclamer ses primes et salaires, la cour d'appel a pu estimer que la volonté de modifier la nature de la créance était établie pour en déduire l'existence d'une novation de la créance salariale en créance civile ou commerciale.

M. X. a été engagé le 17 novembre 1998 par la société dont le dirigeant était son père. Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 18 décembre 2003 à l'égard de cette société qui a ensuite été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2004. Le salarié a été licencié pour motif économique le 26 mai 2004. Quatre ans plus tard, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de (...)