La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier sur son site internet un exemple de lettre de mission du département DMF pour les sociétés cotées ainsi que deux exemples de (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de mettre en place l’observatoire cotation-notation des entreprises afin de permettre aux experts-comptables de faire remonter les (...)
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Le formulaire de demande d’aides « dispositif d’accompagnement spécifique » a été mis en place temporairement par la Communauté européenne pour faciliter l’accès au financement. Joseph Zorgnotti, (...)
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Un membre d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé a été mis en liquidation judiciaire. Il fait appel du jugement au motif que son ordre (...)
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L’article 313-17-1 du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) prévoit que les prestataires de services d'investissement veillent à ce que leur commissaire aux comptes établisse (...)
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Le Code des marchés publics publié le 1er août 2006 avait notamment pour objectif de promouvoir l’accès des PME à la commande publique. Néanmoins, la nouvelle réglementation n’est pas suffisante pour (...)
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La Commission européenne a lancé un appel d'offre afin de réaliser une étude concernant les effets de la mise en œuvre de l’« acquis » sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, y (...)
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