L’IESBA met en consultation jusqu’au 23 janvier 2012 un projet de modification de son code de déontologie traitant des mesures à mettre en œuvre en cas d’infraction à une de ses dispositions.
L’IESBA (...)
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La Chancellerie répond à la CNCC concernant les demandes d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes de personnes titulaires du diplôme d'expertise comptable ayant effectué leur stage d'expertise (...)
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Le H3C a identifié comme bonne pratique, au cours de sa séance du 3 novembre 2011, la pratique professionnelle de la CNCC relative à l'autorévision.
Cette pratique professionnelle a été élaborée par la (...)
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Une société ne respecte pas de façon significative et répétée les délais de paiement prévus par la loi "LME" et établit pour la première fois au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010 un rapport de (...)
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Le gouvernement devrait mettre en oeuvre plusieurs mesures pour mettre un terme aux dysfonctionnements rencontrés par les experts-comptables et leurs clients avec le RSI.
Le Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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Le “Public Company Accounting Oversight Board“ a été créé aux Etats-Unis en vue de superviser la profession et sanctionner, le cas échéant, les cabinets défaillants.
Sur la base des rapports (...)
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La Cour de cassation confirme la cour d'appel qui a condamné un expert-comptable pour complicité d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.
La cour d'appel a considéré que les liens familiaux et (...)
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