Un décret instaurant le "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2011.
Ce décret modifie l'annexe II au code général (...)
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Le H3C a publié, le 26 décembre 2011, un avis portant sur la démission d’un commissaire aux comptes devenu l’expert-comptable de l’entité dont il certifie les comptes.
En l'espèce, un commissaire aux (...)
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Le H3C a arrêté, lors de sa séance du 15 décembre 2011, un programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2012. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
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Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté le 30 novembre 2011, la version définitive du Livre vert sur la réforme de l'audit.
Les trois mesures phares qui figurent dans (...)
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Le comité prévention du CSOEC met en ligne un tableau de synthèse sur les six procédures existantes afin de prévenir les difficultés des entreprises.
La prévention des difficultés est une mission (...)
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La CNCC vient de publier l'ensemble des supports présentés à l'occasion de la réunion d'information des commissaires aux comptes des établissements de crédit qui s'est tenue le 22 novembre 2011.
L'ensemble (...)
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Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes.
Cet (...)
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