Publication au JORF de deux décrets portant composition du gouvernement Valls.
Un décret du 25 août 2014, publié au Journal officiel du 26 août 2014, précise que Manuel Valls est nommé Premier (...)
Lire la suite...
Condamnation d'un cabinet d'expertise à payer à sa salariée des dommages-intérêts pour défaut de souscription d'un régime de prévoyance, la période d'arrêt maladie de cette dernière ne devant pas être exclue (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.
Publié au Journal officiel du 21 août 2014, un décret du 18 (...)
Lire la suite...
Un décret publié au JORF du 21 août 2014 modifie le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'expertise comptable.
Le décret n° 2014-912 du 18 août 2014, publié au JORF du 21 août (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Publié au Journal (...)
Lire la suite...
Un arrêté publié au JORF du 20 août 2014 porte extension de l'accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires.
Cet arrêté du 29 juillet 2014 rend obligatoire toutes les dispositions de cet accord pour tous les (...)
Lire la suite...
Le juge doit rechercher si les difficultés rencontrées par la société sont en lien direct avec les irrégularités comptables imputables au gérant.
En vertu d'un compromis de vente signé le 19 avril (...)
Lire la suite...
