AFILIAS, le gestionnaire du ".info", a publié son rapport annuel 2009. Lancée le 1er octobre 2001, cette extension totalisait au 31 octobre 2009 plus de 5,3 millions de noms enregistrés, dont 70 % pointaient (...)
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Dans son numéro du 18 au 19 décembre 2009, la Gazette du Palais propose un compte-rendu du colloque intitulé "L'abus en droit des affaires et le pouvoir modérateur du juge", organisé par la Commission (...)
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La société D. n’ayant pu obtenir de la société L. paiement de l’intégralité de sa facture, a assigné cette dernière en paiement du solde restant dû, y compris pour le montant ayant donné lieu à (...)
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Dans un arrêt du 5 mai 2009, la cour d'appel de Chambéry a précisé qu'en matière de contrat de courtage matrimonial, la possibilité de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la signature (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2009, les textes d'application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit deux décrets et cinq (...)
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Un arrêté portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances, a été publié au Journal (...)
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