"Sécurité routière : Borloo veut des éthylotests obligatoires dans les débits de boisson..." - Les Echos, 2008/05/13, p. 19 "Les éthylotests vont être rendus obligatoires dans les bars" - Le Monde, (...)
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Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le (...)
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Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le (...)
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Le 23 mai 2003, la Commission européenne a conclu que Deutsche Telekom abusait de sa position dominante sur les marchés pour l'accès direct à son réseau de téléphonie, et lui a imposé une amende de 12,6 (...)
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En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté (...)
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Saisi par une association de consommateurs, le Conseil de la concurrence a rendu, le 2 avril 2008, une décision sanctionnant plusieurs organisations syndicales de médecins pour avoir organisé des ententes (...)
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Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de (...)
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