Le 15 juin 2010, la Commission européenne est favorable à l'adoption d'une approche européenne pour l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, estimant que cette méthode de filtrage offre (...)
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La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réfection réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres.
Après expertise ordonnée suite à l’apparition de désordres, (...)
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L’AMF et le H3C estiment que toute communication de documents et toute inspection, même conjointe, restent impossibles.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Haut conseil du commissariat aux (...)
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Un nouveau cadre juridique qui donne la possibilité aux entrepreneurs de protéger leurs biens personnels en cas d'échec.
Publiée au Journal officiel du 16 juin 2010, la loi relative à l'entrepreneur (...)
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La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d'appel de Paris sur la transmission du dossier pénal à l'Autorité de la concurrence et l'interruption de la prescription par des actes d'instruction.
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Un grand distributeur a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses.
Un grand distributeur a été condamné vendredi 11 juin 2010 par le tribunal correctionnel de Créteil à une amende de 150.000 (...)
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L'assureur qui a communiqué au souscripteur d'une assurance-vie libellée en unités de comptes les caractéristiques essentielles des divers supports financiers ainsi que les risques qui leur étaient associés a (...)
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