Le 24 juin 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur les modalités de mise en oeuvre de la levée de l’anonymat des consultants des centres de dépistage du VIH et (...)
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Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.
Conformément aux conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2010, les résultats de l’exercice de "stress (...)
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Un rapport d'information présente une synthèse des travaux de la table ronde et propose des pistes de réflexion pour mieux accompagner le développement des auto-entrepreneurs et simplifier dans leur ensemble les (...)
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C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'il appartenait à l'arbitre de se prononcer par priorité sur sa propre compétence.
Une société suédoise a conclu le 19 novembre 1999 avec une société (...)
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La présidence belge du Conseil de l’Union européenne salue l’extension aux pays de l’EEE n'appartenant pas à l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, du protocole d’accord sur la coopération entre (...)
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