L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.

Une actualité du 5 octobre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (article 1466 A, I du code général des impôts) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à (...)