Publication au JORF d'un arrêté portant déconcentration des procédures d'agrément pour les monuments inscrits au titre des monuments historiques.
Un arrêté du 10 février 2016, publié au Journal officiel (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2016 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Une actualité du 29 (...)
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L’administration fiscale fixe, pour 2016, le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite “Taxe Apparu”.
Une actualité du 21 janvier 2016, publiée au (...)
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Réponse du ministère du Logement sur l'exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin.
Le 3 septembre 2015, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère du Logement si les abris de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d’un aéroport.
Le député Nicolas (...)
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La taxe locale d'équipement redevient exigible en l'absence de réalisation de l'intégralité des équipements publics annoncés à la date prévue par la délibération du conseil municipal approuvant un programme (...)
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L’administration fiscale commente le traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover bénéficiant de la réduction d’impôt “Malraux”.
Une (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale.
Le 19 janvier 2016, une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale a été (...)
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L’administration fiscale commente les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’activité de méthanisation agricole.
Une (...)
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L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016.
L’assiette des taxes sur (...)
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L’administration fiscale précise que les plafonds d’exonération ou d’abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour 2016 sont inchangés.
Les exonérations temporaires de (...)
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L’administration fiscale actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour 2016.
Une actualité du 6 janvier 2016, (...)
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Publication d’un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, complète et modifie les (...)
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En vertu d'un arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du (...)
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Les charges foncières obligatoires en vertu de l'article 606 du code civil peuvent-elles être déduites, au moment de l'établissement de l'impôt sur le revenu du nu-propriétaire, même en l'absence de revenus (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux rentes viagères, le premier portant majoration de certaines rentes viagères servies en 2016, le second fixant le plafond de ressources de l'année 2014 (...)
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La loi n° 2015-1715 du 22 décembre 2015 autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à (...)
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Le 16 décembre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention franco-luxembourgeoise tendant à éviter les doubles impositions.
(...)
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Les cabanes dans les arbres qui sont fixées au sol et qui ont la possibilité d’être déplacées sans les démolir sont soumises au régime fiscal des habitations légères de loisirs (HLL).
Le 7 octobre (...)
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