L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015.
Une actualité du 20 juillet 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les limites d'exonération applicables pour l'imposition des revenus de 2015 à certains revenus de remplacement. Il s'agit de :- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;- de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;- des pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant ;- de la majoration pour assistance d'une tierce personne ;- de l'indemnité allouée aux tuberculeux de guerre. Par ailleurs, le régime fiscal des reversements de cotisations d'assurance vieillesse effectués en application de l'article L. 161-22-2 du code de la sécurité sociale (CSS) (...)