L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.

Pour être qualifié d'intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Une actualité du 26 juillet 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), procède à une clarification de la doctrine fiscale pour sécuriser et garantir une application homogène sur le territoire du traitement des dons aux associations. Par suite, des commentaires sont apportés sur les conditions générales d'application du dispositif de (...)