Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.

Une proposition de loi de Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été déposée le 19 janvier 2016. Le texte comporte un article unique abrogeant le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du code général des impôts (CGI).© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)