L’administration fiscale a publié des modifications doctrinales suite à la consultation publique relative au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Une actualité du 20 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), intègre les précisions doctrinales apportées suite aux observations formulées dans le cadre de la consultation publique du 14 octobre 2014 au 14 novembre 2014 relative au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Ces précisions concernent notamment :- les conditions de justification de la durée de détention des titres cédés aux fins de bénéficier du dispositif d'abattement pour durée de détention ;- les modalités d’appréciation et de justification du respect du quota d’investissement auquel sont soumis certains (...)