Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse.
Une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse a été déposée au Sénat le 13 janvier 2015 et mise en ligne le 15 janvier 2015. Les auteurs de ce texte estiment que les dons à la presse, dans le cadre des aides à la presse et au pluralisme ciblant les quotidiens, font oeuvre d'intérêt général et d'utilité publique et qu'ils doivent en conséquence pouvoir bénéficier des réductions d'impôts correspondantes. Ainsi, ce texte entend inscrire dans la loi les dons de particuliers réalisés au bénéfice des entreprises de (...)