Réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits à la presse : dépôt au Sénat

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse.

Une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse a été déposée au Sénat le 13 janvier 2015 et mise en ligne le 15 janvier 2015. Les auteurs de ce texte estiment que les dons à la presse, dans le cadre des aides à la presse et au pluralisme ciblant les quotidiens, font oeuvre d'intérêt général et d'utilité publique et qu'ils doivent en conséquence pouvoir bénéficier des réductions d'impôts correspondantes. Ainsi, ce texte entend inscrire dans la loi les dons de particuliers réalisés au bénéfice des entreprises de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre