La proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles a été rejetée par le Sénat le 19 novembre 2014.

Une proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles a été déposé au Sénat le 16 septembre 2014 par Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues et mis en ligne le 24 septembre 2014. Les sénateurs proposent, à l'article 1er, de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que (...)