TVA applicable à l'importation d'un véhicule de collection

Fiscalité des personnes
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Une circulaire du 8 septembre 2014, mise en ligne le 16 septembre 2014, a pour objet d’informer les services des douanes ainsi que les opérateurs et les particuliers des critères applicables pour qu'un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection et des modalités de dédouanement des véhicules de collection.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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