L’administration fiscale met à jour sa doctrine relatives aux modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles.

Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 et n° 2016-681 du 18 juin 2015 introduisent des nouvelles modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles. Ces taxes sont désormais déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA n° 3310 A-SD (CERFA n° 10960) ou sur la déclaration n° 3517-S CA12 (E) (CERFA n° 11417) pour les (...)