L'administration fiscale commente la méthode dite du "couponnage" et apporte diverses précisions.

Une actualité du 11 juillet 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente la méthode dite du "couponnage" des revenus distribués ou des sommes ou valeurs réparties par les fonds commun de placement (FCP) et les fonds de placement immobilier (FPI) et certaines sociétés d'investissement à leurs actionnaires ou porteurs de parts personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé afin de leur appliquer le régime d’imposition auquel ces revenus ou sommes se rapportent. De plus, des précisions sont apportées sur l'éligibilité des dividendes à l'abattement de 40 %. À cet égard et toutes conditions étant par ailleurs remplies, il est (...)