Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relève que la TVA est un instrument d’incitation économique et de redistribution peu efficace et qu'il est nécessaire de la recentrer sur sa finalité budgétaire.

Le 16 décembre 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il constate que la TVA représente plus de la moitié des recettes de l’Etat, mais sa part dans le PIB (6,9 % en 2014) et dans les prélèvements obligatoires (15,3 %) s’est dégradée au cours des dernières années, et les taux en vigueur y sont désormais inférieurs à la moyenne européenne.Cette situation s’explique par l’existence de près de 150 mesures dérogatoires.En outre, la fraude à la TVA constitue un (...)