L’administration fiscale énonce les modifications apportées au dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques.

Une actualité du 4 novembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (“crédit d’impôt phonographique”), prévu à l’article 220 octies du code général des impôts, a été modifié. Les mesures suivantes ont été instaurées :- réduction de trois ans à un an de l’ancienneté nécessaire pour accéder au dispositif ;- intégration dans l’assiette du crédit d’impôt de la rémunération, charges comprises, du ou des dirigeants, correspondant à leur participation directe à la réalisation des œuvres (...)