Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale précise qu’une extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Une actualité du 4 novembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, créée par l’article 142 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour soutenir et accélérer l’investissement industriel de toutes les entreprises quel que soit le mode d’exploitation, s’applique aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, les investissements réalisés par les coopératives d’utilisation de (...)

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