L’OCDE présente les mesures issues du Projet BEPS pour empêcher les entreprises multinationales d’échapper à l’impôt.

Le 5 octobre 2015, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales de manière cohérente et coordonnée. Le Projet OCDE de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la "disparition" de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui (...)