La Commission européenne a lancé une consultation publique pour simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières au sein de l'Union.

Le 25 septembre 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union. La consultation servira de base aux travaux préparatoires pour des propositions de mesures de simplification pour les petites entreprises, et notamment un seuil approprié permettant de résoudre les problèmes sans engendrer de nouvelles distorsions du marché unique ni de problèmes de conformité pour les administrations fiscales. Plus (...)