La différence de situation fiscale entre les musées privés et les musées publics est justifiée eu égard aux obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles sont soumis les premiers par rapport aux seconds.

Le 6 mars 2014, le sénateur Bruno Gilles interpelle le ministre de l'Economie et des Finances sur la différence de situation fiscale entre les musées de droit privé et les musées publics. Il lui rappelle qu'alors que les personnes morales de droit privé gérant des musées sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les droits d'entrée perçus pour la visite et sont redevables de la contribution économique territoriale (CET), les personnes morales de droit public gérant des musées sont non seulement exonérées de TVA au titre de la documentation de base, (...)