UE : plan d’action en 5 axes pour réformer la fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises
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La Commission européenne a présenté un plan d’action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l’Union.  

Le 17 juin 2015, la Commission a présenté un plan d'action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l'Union. Ce plan d'action définit une série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale, assurer des recettes durables et renforcer le marché unique pour les entreprises. Prises dans leur ensemble, ces mesures amélioreront considérablement l'environnement fiscal des entreprises dans l'Union, en rendant celui-ci plus juste, plus efficace et plus propice à la croissance. Le plan d’action définit cinq domaines d’action principaux qui, conjointement, devraient permettre d’améliorer considérablement le système (...)

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